J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04112

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Arrêté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR : ATEP0090063A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 février 2000, Mme Guimont (Ghislaine) et M. Crouzet (Laurent) du bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles sont désignés en qualité d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement.
Ils devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence dans les conditions mentionnées à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.